Tout savoir sur le compromis de vente, Le Guide

Compromis de vente : qu’est-ce que c’est ?

par Madeleine Prudence
dans Non classé
sur 20 avril 2021

Lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, les deux parties sont obligées de passer par la signature d’un compromis de vente ; c’est d’ailleurs un outil essentiel qui doit permettre à l’acheteur et au vendeur de fixer un accord sur les conditions de vente. Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Est-il nécessaire de signer un compromis de vente devant un notaire ? Nous vous donnons plus de détails.

C’est quoi un compromis de vente ?

Le compromis de vente est un avant-contrat signé par l’acheteur et le vendeur. Dans cet avant-contrat, le vendeur fait la promesse de vendre son bien au bénéficiaire et l’acquéreur à son tour fait la promesse d’acheter le bien. Ce compromis de vente permet alors aux deux parties de fixer un accord sur le montant du bien, les conditions générales et particulières de la vente, les conditions suspensives et le délai de signature de l’acte de vente.

Comment se prépare la signature d’un compromis de vente ?

Avant tout, un compromis de vente est un contrat qui doit être sécurisé ; c’est l’étape la plus importante d’une transaction immobilière alors elle nécessite une attention complète des deux parties prenantes. La première étape d’organisation d’un compromis de vente est donc :

La préparation ; il faut prendre rendez-vous chez un notaire qui doit se charger de réunir les documents adéquats (des documents relatifs à la copropriété par exemple) qui vont être annexés à votre compromis lors de la signature. Il peut tout de même vous arriver d’attendre quelques semaines avant de rencontrer votre notaire si celui-ci est peu disponible ; vous pourrez alors décider de passer à une signature sur seing privé (entre deux particuliers ou en présence d’un agent immobilier).

La deuxième étape est d’ajouter des clauses à votre compromis de vente ; en effet, les conditions suspensives permettent de protéger l’acheteur et si le compromis est annulé en cas d’imprévu, d’éviter des obstacles. S’il n’y a pas de clause, le compromis de vente est invalidé, l’indemnité de garantie est reversée au bénéficiaire et aucune restauration n’est due au vendeur. Si par contre l’acquéreur refuse de respecter ses engagements, c’est un préjudice et une clause de dédit est prévue à cet effet.

Il est nécessaire de préparer un plan de financement de l’acquéreur ; il peut arriver qu’avant la date butoir de signature du contrat définitif, l’acquéreur désiste à l’achat du bien mis à sa disposition. Pour éviter toutes mauvaises surprises, le compromis de vente doit exposer avec clarté le plan de financement du bénéficiaire tel qu’il doit présenter aux établissements de crédit. Il est donc judicieux pour le vendeur d’étudier avec précision ce plan de financement ; le compromis de vente doit contenir les éléments tels que l’apport personnel, la durée de remboursement, le montant des mensualités.

Le délai de signature du compromis de vente est également une étape de préparation de l’accord à ne pas négliger. En effet, une fois la signature de l’avant-contrat fait, il s’écoule une période normale allant généralement de 2 à 6 mois entre la date de signature de l’avant-contrat et celle du contrat définitif. Ce délai est suffisamment long pour permettre à l’acquéreur d’entreprendre les démarches pour obtenir un prêt et pour vérifier les clauses suspensives. La date butoir arrêté par les deux parties peut évidemment être mentionnée dans le contrat.

Est-il nécessaire de signer un compromis de vente devant un notaire ?

Une fois que l’acheteur et le vendeur se sont entendus sur les accords fixés, il revient au notaire de s’occuper des nombreuses formalités avant la signature du contrat définitif de vente. Il est toujours conseillé de faire appel à un notaire lors de la signature d’un compromis de vente. Toutefois, il n’est pas illégal de signer l’avant-contrat entre particuliers ; cependant la rédaction et la constitution de ce dossier demandent une compétence professionnelle. Le notaire sera capable de vous donner des conseils nécessaires, se chargera d’établir lui-même tous les actes et d’y annexer tous les documents essentiels.

La signature du compromis de vente devant un notaire permet de bénéficier de l’expertise d’un officier public spécialiste en droit public ; de plus, chacune des parties peut proposer son propre notaire. Cette alternative coûtera plus chère car les frais d’enregistrement seront divisés en deux parts égales mais, l’acquéreur et le vendeur pourront être plus confiant car les deux notaires vont bosser ensemble, chacun au profit de son client.

Il faut noter que si l’acheteur et le vendeur prévoient un délai de vente de plus de dix-huit mois entre le compromis de vente et la vente définitive du bien, la signature du notaire est impérative. Dans le cas contraire, le compromis ne serait pas valable. Si le compromis est signé devant un notaire, les deux parties se retrouveront environ trois mois après la signature de l’avant-contrat pour certifier l’acte de vente définitif.

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