Nouvelle BAR TH 164 : en quoi cela consiste?

Nouvelle BAR TH 164 : en quoi cela consiste ?

par Madeleine Prudence
dans rénovation énergétique
sur 12 septembre 2021

Besoin d’information sur la nouvelle Bar Th 164? Vous êtes au bon endroit. Depuis le 12 octobre 2020, un nouveau dispositif intitulé « coup de pouce » est en vigueur. Le but de ce dispositif est d’inciter les propriétaires de logement individuels à réaliser des travaux de rénovation globale et performante de leur bien immobilier en France métropolitaine surtout lorsque ce dernier inclut le remplacement d’une chaudière fonctionnant à l’énergie fossile. Le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle concerne la réfection intégrale des logements individuels au moyen des travaux effectués dans le cadre de la fiche standardisée CEE BAR TH 164 applicable. Ce dispositif a connu une évolution en avril 2021.

Missions de la nouvelle BAR TH 164

Dans le cadre des CEE (certificats d’économies d’énergie) mis en place par le Ministère de la Transition Energétique via l’arrêté du 8 octobre 2020, de nombreux particuliers se sont engagés dans la rénovation de leur logement. Le but de la nouvelle BAR TH 164 est d’aider financièrement les propriétaires qui souhaitent effectuer une rénovation globale des performances énergétiques de leur bien immobilier. Si cette rénovation prend en compte le remplacement d’une chaudière fioul par exemple, vous bénéficierez alors de la fiche d’opération standardisée CEE BAR TH 164 « Rénovation globale d’une habitation individuelle » applicable.

Qui peut profiter de cette offre ?

Tous les propriétaires des logements individuels existant depuis plus de 02 ans et localisés en France Métropolitaine sont éligibles à cette aide. Le 1^er avril 2021 la fiche standardisée BAR TH 164 a été modifiée. Les seuils des revenus des ménages en situation de précarité énergétique ont été revus. Toutefois, le montant des primes attribuées sera différent en fonction des ressources de chaque ménage concerné. Ainsi, les ménages disposant des ressources financières très modestes bénéficieront d’une prime plus grande selon la nouvelle BAR TH 164.

Comment obtenir une aide dans le cadre de la nouvelle BAR TH 164 ?

Pour obtenir un coup de pouce de la prime de Rénovation globale d’une habitation individuelle, il suffit de suivre la procédure ci-après :

Choisir une entreprise signataire de la charte ;
Accepter l’offre de l’entreprise qui correspond à vos travaux avant la signature du devis ;
Contacter un professionnel RGE afin qu’il réalise un audit des travaux d’économies d’énergie à réaliser en priorité. Ceci, pour vous permettre de réaliser rapidement un gain d’énergie de 55 % ;
Signer le devis élaboré par l’expert ;
Confiez-lui des travaux de rénovation ; envoyez les documents justificatifs des travaux réalisés à l’entreprise signataire (attestation sur l’honneur portant votre signature, l’audit énergétique et les factures).
Toutes les factures doivent comporter la liste de tous les travaux réalisés ainsi que le niveau de leurs performances de performances respectant les exigences de la fiche standardisée BAR TH 164.

aide rénovation énergétique Nouvelle BAR TH 164

Nouvelle BAR TH 164 : comment ça marche ?

La fiche standardisée BAR TH 164 consiste à mettre en place un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique à destination des propriétaires des logements individuels en France métropolitaine. Ces logements doivent avoir une existence d’au moins 02 ans à la date d’engagement des travaux et à la hauteur du plafond minimal fixé par l’administration. Si vous remplissez toutes les conditions de la nouvelle BAR TH 164, vous aurez droit à un accompagnement complet des signataires de cette charte. Leur intervention répondra à des exigences spécifiques inscrites dans la fiche standardisée CEE BAR TH 164. Ainsi, les administrations proposant les aides devront vous fournir une entre autres une prestation d’assistance afin de vous aider à réaliser votre projet en vous orientant sur le choix du professionnel par exemple.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour profiter de la nouvelle BAR TH 164, vous devez vous engager à effectuer des travaux de rénovation qui permettront :

D’atteindre une étiquette énergétique E ou inférieure de -331 kWh/m2/an ;
De réduire votre consommation énergétique d’au moins 55 % ;
La diminution des émissions de gaz à effet de serre actuel,
De favoriser au moins un geste d’isolation couvrant 75 % de la surface totale du logement (toitures, murs, planchers et combles perdus).
Aussi, vous ne devez en aucun cas installer une chaudière à fioul ou charbon encore moins une chaudière à gaz ou condensation.

En définitive,vous devez veiller à respecter les conditions énumérées ci-dessus, si vous souhaitez profiter de la prime de « Rénovation globale d’une maison individuelle ». Aussi, vous devez retenir que le montant de la prime varie en fonction des entreprises signataires de la charte. Cependant, ce montant ne doit en aucun être en dessous d’un certain seuil. Cette prime est versée de trois façons différentes à savoir : par virement bancaire ou par chèque, par déduction sur la facture ou encore sous une autre forme définie par l’entreprise qui offre. Il est également possible de cumuler cette aide avec Ma Prime Rénov, et l’éco prêt à taux zéro. Néanmoins, il est préférable de vous renseigner auprès de votre commune pour en savoir plus sur ce cumul d’aides.