Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Tout savoir sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

par Madeleine Prudence
dans rénovation énergétique
sur 16 septembre 2021

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est une taxe, qui permet d’enlever une partie des dépenses engagées pour vos travaux de rénovation énergétique sur l’impôt sur le revenu. Jusqu’en fin 2020, cette aide était octroyée aux propriétaires qui souhaitaient effectuer des travaux dans leur résidence principale sans se ruiner. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique se présente sous forme d’avantage fiscal. Toutefois, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est accordé sous certaines conditions.

Concept du Crédit d’impôt sur transition énergétique ?

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique a été mis en place le 1^er septembre 2014 et son but a toujours été d’encourager des contribuables à remplacer leurs équipements de chauffage. Ceci, pour aider les ménages français à baisser leur facture de consommation énergétique mais aussi de favoriser la production des énergies renouvelables. Avant la date du 31 décembre 2019, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique était une aide fiscale fixe couvrant 30 % des travaux éligibles. Le Cite était accessible à tous les propriétaires et locataire sans aucune condition de ressources. Mais depuis Janvier 2020, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique a été revu et jumelé à une autre aide qu’est Ma Prime Rénov.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique s’adresse aux propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation entre le 01^er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur résidence principale. Cette aide est accordée également aux propriétaires occupants, aux locataires payant un loyer ou occupant un logement à titre gratuit, aux résidences principales, et aux logements datant de plus de deux ans.

Comment fonctionne le CITE ?

En 2020, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique a été transformé en prime pour les ménages à revenus modestes. Mais depuis le 01^er janvier 2020 les ménages à revenus modestes n’ont plus la possibilité de profiter de cette aide. Il leur est demandé de faire une demande d’aide pour Ma Prime Rénov. Aussi, il est possible de profiter du Crédit d’impôt pour la transition énergétique plus d’une fois à condition de soustraire le montant précédent pour éviter de dépasser le plafond fixe.

Par ailleurs, une liste des travaux qui bénéficient du Crédit d’impôt pour la transition énergétique est établie chaque année par le gouvernement. En fonction du type de travaux réalisés, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique prend en compte le montant de l’installation et celui du matériel. Quelle que soit la nature des travaux effectués, le taux des travaux de rénovation demeure 30 %.

Comment obtenir un Crédit d’impôt sur la transition énergétique ?

Contrairement aux autres aides financières, où vous devez d’abord faire la demande avant de signer le devis, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est la seule aide que vous pouvez toucher lorsque vous effectuez les démarches après la réalisation des travaux.

Vous pouvez choisir la version en ligne ou sur papier dans laquelle vous devrez inscrire dans la partie « charges ouvrant droit à réduction à crédit d’impôt ou d’impôt » le montant total des dépenses en faveur de la qualité environnementale de la résidence principale.

Vous devez également indiquer les types de travaux effectués et le coût total toutes taxes comprises. Dans la mesure où certains travaux ne sont pas éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez bien distinguer matériel et main- d’œuvre, car seul le montant du matériel doit être reporté sur la déclaration.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2020 s’adresse aux revenus intermédiaires. Pour ce faire les conditions suivantes doivent être respectées :

Vous devez être propriétaire et occupant du logement,
Le logement doit être une maison individuelle ou un appartement construit depuis plus de deux ans à la date de début des travaux,
Votre revenu fiscal de référence de l’année 2019 doit être supérieur à un certain montant.
Les travaux de rénovation énergétique doivent être faits par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement. En effet, ce dernier doit effectuer une visite préalable dans votre logement. Lors de cette visite, il doit établir un diagnostic des lieux et vérifier si les travaux à réaliser cadre avec les conditions du Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Les dépenses doivent être facturées par l’entreprise en charge de la fourniture et de la pose des matériaux et des équipements.
Les travaux doivent respecter un certain nombre de caractéristiques techniques et précises.

Conclusion

En somme, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide qui n’est plus d’actualité. En effet, depuis le 01^er janvier 2021, cette aide a été supprimée et remplacée par une prime. Ma Prime Rénov est une aide mise en place par l’état pour inciter et encourager les propriétaires de logement à réaliser des travaux d’économie d’énergie.