Version : 1.1 — mise à jour le 28/10/2025

Responsable de traitement
MEGASTRUCTURES MOEX SASU — RCS Meaux 883 230 005 — Capital 35 000 €
Siège : 22 rue des Gouttes d’Or, 77410 Claye-Souilly, France

Correspondance : 9 rue Victor Baltard BP50, 77410 Claye-Souilly.
Contact RGPD : contact@megastructures.fr

Finalités et bases légales

• Demandes entrantes (formulaires, appels suite à votre demande) : mesures précontractuelles.
• Exécution de prestations (audits, MOEX, AMO) : contrat et obligations légales.
• Facturation, comptabilité, contentieux : obligations légales et intérêt légitime.
• Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime.
• Prospection sur contacts entrants et newsletters : intérêt légitime (B2B lié à l’activité) et/ou consentement selon le canal.
• Cookies non essentiels : consentement.

Données traitées
Identité et coordonnées, éléments techniques de votre bien, pièces et échanges utiles à la mission, données de connexion nécessaires à la sécurité.

Chatbot et assistance en ligne
Le site utilise un assistant de discussion pour répondre aux demandes et assurer le suivi client. Les messages, coordonnées et données techniques (date, session, navigateur, IP tronquée) sont traités par MEGASTRUCTURES MOEX pour la gestion des échanges, la qualité de service et la preuve en cas de litige. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime. Conservation 24 mois. Destinataires : équipe interne, hébergeur et prestataire technique. Aucun transfert non encadré hors UE, aucune donnée sensible collectée. Droits : contact@megastructures.fr.

Destinataires
Personnel habilité, hébergeur et prestataires strictement nécessaires (contrats art. 28 RGPD).

Transferts hors UE
Encadrement par Clauses Contractuelles Types (UE) 2021/914 et, si besoin, mesures complémentaires.

Durées de conservation
Durée nécessaire aux finalités ; pièces comptables : 10 ans ; prospection : 3 ans après dernier contact ; logs techniques : 6–12 mois.

Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Exercice : contact@megastructures.fr ou adresse postale ci-dessus. Délai de réponse : 1 mois.
Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité
Contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, gestion des habilitations, revue des sous-traitants.

Mises à jour
La présente politique peut évoluer. La version et la date ci-dessus font foi.

Politique Cookies

Version : 1.0 — mise à jour le 23/10/2025

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Catégories

• Strictement nécessaires : indispensables au site, exemptés de consentement.
• Mesure d’audience : déclenchée uniquement avec votre consentement (ou configuration strictement exemptée).
• Marketing / Réseaux sociaux : uniquement avec votre consentement.

Preuve du consentement
Conservation ≤ 6 mois, puis nouvelle demande.

Transferts hors UE
Le cas échéant : CCT (UE) 2021/914 et mesures complémentaires.

Prospection et démarchage

Aucun démarchage téléphonique.
Nous n’appelons que pour traiter une demande que vous avez initiée et pour des besoins techniques liés à votre dossier.
Vous pouvez vous opposer à toute prospection et vous désinscrire à tout moment : contact@megastructures.fr.