Garantie construction : quelles sont-elles ?

Les lois physiques notre seule limite

Garantie construction : quelles sont-elles ?

garantie construction

Pour de la construction d’une maison, il est conseillé de se tourner vers un maître d’œuvre. Non seulement votre construction répondra aux normes et réglementation, mais cela permet de bénéficier de plusieurs avantages. Comme par exemple l’assurance de la qualité finale de l’ouvrage ou encore de garanties couvrant l’ouvrage des dommages. S’agissant de garantie construction, beaucoup se demande combien en existe. Garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie dommage-ouvrage… on vous dit tout. 

Les différentes garanties construction

Pour un projet de construction qui fait l’objet d’un contrat avec un architecte ou tout maitre d’œuvre, vous disposez de garanties. Une garantie construction est un engagement pris par le maître d’œuvre et ou un assureur pour réparer les dommages d’un bâtiment nouvellement construit. Il existe plusieurs garanties qui s’appliquent chacun dans des conditions particulières. Ci-dessous les principales garanties construction et le fonctionnement.

La garantie d’achèvement ou garantie de livraison à délais et prix

C’est l’une des plus importantes garanties proposées par les sociétés de construction. Présent dans un contrat de construction, la garantie de livraison est une garantie construction oblige le maitre d’œuvre à terminer le bâtiment selon les clauses fixées.

C’est-à-dire qu’il doit veiller au respect du délai et du prix convenu au départ pour la réalisation complète de la maison. Cette garantie rassure les propriétaires de future maison. Car peu importe le problème rencontré par le maître d’œuvre, son travail ne doit pas en être affecté et livré à temps. La garantie de livraison à délais et prix convenus est une obligation pour tout constructeur. Il prend effet dès le début des travaux et est valide jusqu’à la livraison du chantier.

Il convient d’énoncer clairement cette garantie dans les clauses du contrat de construction. Sinon, elle n’agit pas. Avant elle, il y a une première garantie moins connu à savoir la garantie de remboursement en cas de paiement d’acompte. Ce denier agit lorsque ; vous avez payé une partie du montant total de la construction avant le début des travaux. Et permet de se faire rembourser en cas d’annulation ou de non-respect du contrat.

Garantie de parfait achèvement

Les deux précédentes garanties construction agissent avant et pendant les travaux. La garantie de parfait achèvement quant à elle intervint à la livraison du bâtiment et s’étend sous une durée d’an. Elle est obligatoirement fournie au maitre d’ouvrage par le constructeur. L’assurance de parfait achèvement est un gage du constructeur de livrer une maison construite selon les normes avec des matériaux de bonne qualité.

Si pendant de validité de cette garantie construction, la maison connait un dommage lié à la qualité de travail du maitre d’œuvre, ce dernier s’engage à les réparer. Vous pouvez faire valoir cette garantie en cas de disfonctionnement ou réalisation non conforme au permis de bâtir. Mais jamais de dommages normaux causés par l’utilisation de la maison. Notez bien que la garantie de parfait achèvement n’est valable que la première année qui suit la livraison de votre maison.

La garantie de bon fonctionnement : une solution similaire au parfait achèvement

garantie pour construction

 Cette garantie construction est similaire à la garantie de parfait achèvement. À la différence que, elle a une durée de deux années et concerne l’installation de matériels et équipements dissociés du bâtiment lui-même. Il s’agit par exemple des portes, fenêtres, volets, matériels de plomberie, chaudières, etc. S’ils sont mal mis en place, la garantie de bon fonctionnement oblige au constructeur de faire des réparations.

La garantie décennale

Elle est valide pendant les dix première années suivant l’achèvement de la maison. Comme les autres garanties construction que nous avons citées plus haut, la garantie décennale est obligatoire en France. C’est le maître d’œuvre qui y souscrit pour assurer son œuvre. Il concerne tous disfonctionnement ou dommages fragilisant sur la solidité de la construction. Fissure des murs, problèmes de fondations, infiltrations d’eau (dans les zones marécageuses), mauvaise isolation thermique, défaut d’étanchéité… tout problème affectant votre bien-être dans la maison.

Pour bénéficier de réparations pris en charge par la garantie décennale du constructeur, le propriétaire doit avoir souscrit avant le début de la construction de sa maison à une assurance dommage-ouvrage.

L’assurance dommage- ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage est un type de garantie construction. Le propriétaire de la maison ou maître d’ouvrage y souscrit auprès d’un assureur. L’assurance dommage ouvrage permet en cas de dommages sur la maison neuve ou rénovée de se faire payer les réparations par l’assureur. En cas de disfonctionnement enregistré, l’assureur a l’obligation de répondre à votre demande dans un délai de 90 jours (trois mois). Il doit procéder au paiement des frais de réhabilitation avant d’engager la responsabilité du constructeur (avec la garantie décennale).

L’assurance dommage- ouvrage est une garantie construction décennale. Il peut être l’objet d’un legs et se transmet automatiquement d’un propriétaire de la maison à l’autre (en cas de vente). Ceci jusqu’à la fin de sa durée d’exécution qui est de dix ans.

Conclusion

Peu importe la forme que prend la garantie construction, celle vise toujours à assurer la bonne qualité du bâtiment. Et surtout le respect des engagements du maitre d’œuvre. Il est important de connaître chaque garantie de construction et son mode de fonctionnement. Ainsi, il vous sera plus facile de choisir un partenaire pour vos travaux de construction et de rénovation. Ou encore de faire valoir vos droits à travers ces garanties. Si vous constatez un disfonctionnement quelconque pendant les travaux ou après la livraison, saisissez vite l’assureur ou le constructeur avec une lettre recommandée avec accusé de réception.

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