Audit Énergétique Tertiaire (OPQIBI 1905) : Objectif Décret Tertiaire & OPERAT

Les lois physiques notre seule limite

Audit Énergétique Tertiaire

OBJECTIF -40% EN 2030 & CONFORMITÉ DÉCRET TERTIAIRE

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DÉCLARATION OPERAT RISQUE DE « NAME & SHAME »

L’Urgence du Décret Tertiaire : Êtes-vous Prêt ?

Le Décret Tertiaire (issu de la loi ÉLAN) n’est pas une option. Il impose une réduction drastique de la consommation d’énergie de tous les bâtiments ou locaux tertiaires de plus de 1000m². L’audit est la première étape pour éviter les sanctions.

🗓️ Les Objectifs à Atteindre

Vous devez réduire votre consommation d’énergie finale (par rapport à une année de référence) de :

  • -40% d’ici 2030
  • -50% d’ici 2040
  • -60% d’ici 2050

🚫 Les Risques : Sanctions et « Name & Shame »

Le non-respect des objectifs ou l’absence de déclaration sur la plateforme OPERAT vous expose à :

  • Une amende administrative (jusqu’à 7 500 €).
  • La sanction la plus redoutée : le « Name & Shame » (publication du nom de votre entreprise).
Quels bâtiments tertiaires sont concernés ? (Bureaux, Commerces…)

L’obligation s’applique à tous les bâtiments ou locaux de plus de 1000m² hébergeant des activités tertiaires. Voici les principaux :

  • Bureaux et Services Publics (Mairies, Préfectures, Tribunaux…)
  • Commerces (Magasins, Centres commerciaux, Retail parks…)
  • Hôtellerie et Restauration (Hôtels, Résidences de tourisme, Restaurants…)
  • Logistique (Entrepôts, Plateformes de distribution, Parkings…)
  • Santé (Hôpitaux, Cliniques, Maisons de retraite, EHPAD…)
  • Enseignement (Écoles, Collèges, Lycées, Universités, Centres de formation…)
  • Culture & Spectacles (Musées, Théâtres, Cinémas, Bibliothèques…)
  • Sport (Gymnases, Piscines, Stades…)
  • Transport (Gares ferroviaires, routières, maritimes, Aérogares…)
  • Autres : Data Centers, Vente automobile, Blanchisseries, Imprimeries…

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Conformité Décret Tertiaire & OPERAT

Analyse 360° : L’Audit Technique (Norme EN 16247)

Un audit tertiaire OPQIBI 1905 est une analyse technique complexe (norme EN 16247) qui va bien au-delà de l’enveloppe. Nous analysons vos postes de consommation les plus critiques.

1. Le Bâti (Enveloppe)

Analyse des déperditions de l’enveloppe : toiture-terrasse, façades (murs-rideaux, vitrages), planchers bas et ponts thermiques.

2. Le CVC (Chauffage, Ventilation, Clim)

Audit de vos systèmes CVC : chaufferies, groupes froids, Centrales de Traitement d’Air (CTA), et réseaux de distribution.

3. L’Éclairage et la GTB

Analyse du relamping (passage en LED) et audit de votre GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour optimiser la régulation et les horaires.

4. Les Process & Auxiliaires

Audit des consommations « process » (serveurs informatiques, chambres froides, fours…) et des auxiliaires (ascenseurs, pompes).

Audit 1905 vs. Audit 1911 (Le Piège à Éviter)

Attention : Un auditeur RGE « maison » (OPQIBI 1911) n’est pas qualifié pour un audit tertiaire. Son rapport sera invalide pour vos démarches OPERAT.

CritèreAudit 1911 (Maison)Audit 1905 (Tertiaire)
QualificationRGE Maison Individuelle.RGE Bâtiment Collectif & Tertiaire.
AnalyseAnalyse des chaudières simples (< 70kW).Analyse des chaufferies > 70kW, GTB, CVC et Process.
Validité (Loi)INVALIDE pour le Décret Tertiaire.INDISPENSABLE pour le Décret Tertiaire et OPERAT.

L’Expertise en Chiffres

+8000Audits réalisés (tous types)
13 ansD’expérience
+300Audits Tertiaires (1905)
30%D’économies « Quick Wins »
98%De satisfaction client

Questions Fréquentes (Décret Tertiaire)

Je suis locataire de bureaux de 1200m². Qui doit faire l’audit ?

Le Décret Tertiaire désigne le propriétaire et le locataire comme co-responsables de l’atteinte des objectifs. La répartition des actions (enveloppe vs. équipements) est définie dans le « bail vert » (annexe environnementale). L’audit est la base de cette négociation.

C’est quoi la plateforme OPERAT ?

C’est la plateforme officielle gérée par l’ADEME sur laquelle vous devez déclarer vos consommations énergétiques chaque année (avant le 30 septembre). Elle calcule si vous respectez vos objectifs (-40% en 2030). Notre audit vous fournit les données et le plan d’action à y renseigner.

J’ai 3 commerces de 400m². Suis-je concerné ?

Oui. L’obligation s’applique aux « entités fonctionnelles » de plus de 1000m². Si vos 3 commerces sont dans le même bâtiment ou sur le même site et totalisent plus de 1000m², vous êtes assujetti au Décret Tertiaire.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?

C’est un contrat où une entreprise s’engage à atteindre un certain niveau d’économies d’énergie. L’audit énergétique 1905 est la ** »mesure 0″** indispensable avant de signer un CPE, car il établit l’état des lieux initial.

Prêt à Piloter vos Charges ?

Évitez les sanctions et transformez le Décret Tertiaire en une opportunité de performance et de valorisation de votre patrimoine RSE.

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