MEGASTRUCTURES ERP : établissement recevant du public. Explications

ERP : établissement recevant du public. Explications

par alexis.bilez
dans Questions les plus fréquentes, ERP / IGH
sur 20 mai 2020

Vous projetez de vous lancer dans la construction d’un établissement recevant du public (ERP) ? Que vous souhaitiez bâtir un restaurant ou un centre de conférence, il faut savoir que leur construction et leur aménagement doivent suivre une réglementation propre. Voici tout ce qu’il faut retenir sur le sujet.

Quels sont les établissements concernés ?

On recense 14 principaux types d’établissements recevant du public dont les établissements pour personnes âgées et handicapées qui sont classés J. Les salles d’audition, les salles de conférence et les salles de spectacles sont de type L tandis que les centres commerciaux et différents magasins sont classés M. Les restaurants sont de type N alors que les hôtels, les résidences de tourisme et les pensions de famille sont classés O. Les salles de jeu et les salles de loisirs (danse, etc.) sont de type P tandis que les écoles, les internats, les centres de loisirs et les centres de vacances sont de type R. Les bibliothèques sont de type S, les salles d’exposition de type T est les établissements de santé de type U. Les lieux de culte sont de type V et les banques, les bureaux et l’administration sont de type W. Enfin, les établissements sportifs et autres salles de sport sont de type X tandis que les musées sont de type Y.

D’autres établissements recevant du public existent et sont soumis aux mêmes règles même s’ils ne sont pas recensés dans la liste ci-dessus. Cela concerne les hôtels et restaurants d’altitude (OA), les établissements de plein air (PA), les gares (GA), les bâtiments flottants (EF), les refuges de montagne (REF), les parkings (PS), les chapiteaux et tentes (CTS) ainsi que les structures gonflables (SG).

Le calcul des effectifs

Le calcul des effectifs d’un ERP se fait en fonction du nombre de public qu’il peut recevoir. On distingue ainsi 5 catégories distinctes dont les ERP de :

Première catégorie (1 500 personnes) ;
Deuxième catégorie (701 à 1 500 personnes) ;
Troisième catégorie (301 à 700 personnes)
Quatrième catégorie (moins de 300 personnes).

Les ERP de cinquième catégorie regroupent les établissements de plein air (300 personnes) ; les salles de réunion et de conférences (200 personnes maximum dont 100 en sous-sol) ; les salles d’exposition (200 personnes dont 100 en sous-sol et en étage) ; les bureaux (200 personnes dont 100 en sous-sol et en étage) ; les établissements sportifs couverts (200 personnes dont 100 en sous-sol et en étage) ; les restaurants ou débits de boissons (200 personnes, dont 100 en sous-sol et 200 en étage) ; les magasins de vente et centres commerciaux (200 personnes dont 100 en sous-sol et en étage) ; les salles de danse et de jeux (120 personnes, dont 20 en sous-sol et 100 en étage) ; les hôtels ou pensions de famille (100 personnes) ; les établissements de soins (100 personnes) ; les salles de spectacle et de projection (50 personnes dont 20 en sous-sol) ainsi que les hôtels-restaurants d’altitude (20 personnes).

Il convient de noter que contrairement aux autres catégories, le calcul de l’effectif des établissements classés dans la cinquième catégorie ne tient pas compte du personnel.

La conception technique

La conception des établissements recevant du public doit à la fois tenir compte de l’aspect esthétique et du côté pratique et sécuritaire. Ainsi, les ERP doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou au moins, disposer d’espaces libres. Ils doivent également disposer de deux sorties et d’espaces d’attentes (si possible) avec des zones de passage dégagés.

Pour ce qui est des matériaux de construction à utiliser, il vaut mieux privilégier ceux qui présentent la meilleure résistance au feu. Ceci afin de réduire les risques d’incendie et de garantir un bon niveau de sécurité.

La réglementation feu

Un établissement recevant du public doit posséder des dispositifs anti-incendie et tout autre équipement qui aideraient à stopper la progression d’un éventuel feu. Pour un établissement faisant moins de 300m², un extincteur sera demandé.

Il convient par ailleurs de rappeler que tous les ERP, quelle que soit leur catégorie, doivent proposer à leurs équipes, une formation permettant d’acquérir les bons réflexes à adopter en cas d’incendie.

La réglementation PMR

La loi stipule que les ERP doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Aussi, pour l’ensemble des établissements recevant du public, il est impératif de :

Désencombrer les principaux axes de passage
D’assurer des sols stables, sans obstacle et qui sont non glissants
De prévoir l’accès aux étages via l’installation d’une rampe ou d’un ascenseur

La construction et l’aménagement d’un ERP doivent ainsi être réalisés dans un souci d’accessibilité, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment (parking, etc.). La réglementation en vigueur impose ainsi aux ERP d’aménager l’intérieur de leur bâtiment, ce dès l’entrée, pour une accessibilité optimale. Ils doivent également installer des sanitaires adaptés et disposer de places de parking pour les personnes handicapées.

Le bureau de contrôle

Les ERP de 1^er, de 2e et de 3ecatégorie qui peuvent accueillir plus de 300 personnes sont dans l’obligation de se soumettre au bureau de contrôle. Pour les établissements de 4^e et de 5^e catégorie, la catégorisation se fait au cas par cas selon le type d’ERP à construire. Le bureau de contrôle peut par exemple être obligatoire pour un ERP de 4^e catégorie alors qu’il ne l’est pas pour un établissement de 5^e catégorie.

Le coût moyen d’un projet

Pour la construction d’un ERP, il faudra prévoir 30 % du budget pour le gros œuvre, 30 % pour le second œuvre et encore 30 % pour les questions techniques. Pour la construction d’un bureau, il faudra compter en moyenne 1069 € /m2 alors que pour un établissement scolaire, le coût moyen va s’élever à 1143 € /m2. Pour un projet de construction d’un établissement sportif, le budget à prévoir sera en moyenne de 1161 €/m2 tandis que pour un bâtiment dédié au secteur de la santé ou de l’hygiène, les travaux vont coûter entre 1332 €/m2 et 1424 €/m2.

L’importance de la maîtrise d’œuvre

Si la technicité du projet de construction d’un ERP se révèle assez difficile alors il est de rigueur de faire appel aux services d’un maitre d’ouvrage. L’objectif étant d’assurer la construction d’un bâtiment répondant aux normes en vigueur pour les ERP.

Les erreurs à ne pas faire

Pour éviter d’avoir à payer de lourdes amendes et de ne pas recevoir l’autorisation d’ouverture de l’établissement, il est impératif pour l’exploitant d’un ERP de respecter les normes de sécurité en vigueur pour ce type d’établissement.

Enfin, pour éviter les mauvaises surprises aussi bien pendant les travaux que lors de l’ouverture et de l’exploitation des lieux, il vaut mieux confier le projet à professionnel. Les services d’un maître d’œuvre qui connait les réglementations encadrant la construction d’un ERP seront toujours à privilégier par rapport à ceux d’un sous-traitant.