AMO MOD : Assistance maîtrise d’ouvrage et maitrise d’ouvrage déléguée

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AMO MOD : Assistance maîtrise d’ouvrage et maitrise d’ouvrage déléguée

amo mod

Pour réaliser ses différent services, il peut arriver que le maître d’ouvrage missionne un maître d’ouvrage déléguée (MOD) et un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Vous comprenez donc que les deux métiers sont littéralement différents. AMO MOD, en quoi ces deux missions consistent-elles ? On vous dit tout.

AMO MOD : définition deux concepts

Dans la cadre de la distinction AMO MOD, il est essentiel de définir les deux termes. L’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’ouvrage déléguée sont deux expressions complètement différentes et il convient de les expliquer succinctement.

AMO : Assistance à maîtrise d’ouvrage

L’AMO se présente comme une personne publique ou privée qui assiste le maître d’ouvrage dans la réalisation et la conduite d’un projet. Il existe un contrat écrit entre ces deux prestataires. Le contrat répond en effet à l’article 6 de la loi MOP et constitue un marché public de prestation de service. Dans ce contexte, le contrat est l’accord selon lequel le maître d’ouvrage public fait appel aux services d’une personne publique ou privée pour réaliser les études relatives à la réalisation d’un projet.

MOD : Maîtrise d’ouvrage déléguée

Le rôle de l’assistance à maîtrise d’ouvrage n’est pas identique à celui de la maîtrise d’ouvrage déléguée. Le MOD est celui à qui le maître d’ouvrage offre le mandat d’exercer en son nom et pour son compte pour toute ou une partie de ses responsabilités et prérogatives de maître d’ouvrage. En tant que maitre d’ouvrage, il peut arriver que vous n’ayez pas le temps, l’expérience, la compétence ou les ressources humaines requises pour réaliser votre projet. Dans ce cas, vous pouvez mandater une personne pour assurer la fonction de maître d’ouvrage. Un maître d’ouvrage délégué est une personne prompte à intervenir en tant que maître d’ouvrage.

AMO MOD : rôles et responsabilités

Cette deuxième partie de notre analyse AMO MOD porte sur les missions de ces différentes entités. Voyons cela de plus près.

Missions AMO

Les missions de l’AMO reposent sur de nombreuses responsabilités, lesquelles sont définies par le maître d’ouvrage. L’assistance à maîtrise d’ouvrage ne dispose d’aucun pouvoir de décision ou de présentation à l’égard des tiers. L’étendue de la mission de l’AMO se base essentiellement sur les termes du contrat. Il convient cependant de préciser qu’il n’existe aucun texte légal de référence, ni de contrat-type. Selon les décisions du maître d’ouvrage, l’AMO peut être appelé à réaliser des études de programmation, d’analyse des contraintes externes et internes et de proposer des solutions.

De plus, son rôle  peut être de proposer le contrat au maître d’œuvre, conseiller sur le choix des matériaux, vérifier les documents établis par le MOE… Il peut être appelé à établir la cohérence entre le projet et le cahier de charges, afin de s’assurer que tout fonctionne selon les volontés du maître d’ouvrage. Il  est également de son ressort de prendre en charge divers aspects administratifs. Ainsi, il devra gérer le processus de consultation des entreprises, la mise au point de DCE, l’assistance dans le choix des prestataires, sans oublier le respect des délais. En réalité, le rôle de l’AMO est de fournir les conseils au maître d’ouvrage sur le choix des marques ou des constructeurs.

Missions MOD

Les missions de la maîtrise d’ouvrage déléguée sont intégralement indiquées dans le code Civil. Le mandataire ne doit pas faire quoi que ce soit en dehors de ce qui se trouve dans son contrat. Tant qu’il est chargé de son mandat, il doit accomplir les obligations qui s’y trouvent. Cependant, il répondra des dommages en cas d’inexécution de certaines tâches. A noter que le MOD est soumis à la responsabilité quasi-délictuelle à l’égard des tiers au contrat. Ainsi, la Cour de cassation (arrêt du 6 janvier 1999) affirme que « le mandataire est personnellement responsable envers les tiers des délits et quasi-délits qu’il peut commettre dans l’accomplissement de sa mission » ; l’arrêt du 6 février 2002 le confirme en sanctionnant un MOD pour avoir manqué à son obligation de mettre en demeure l’entrepreneur principal de faire agréer son sous-traitant.

AMO MOD : Assurance

AMO

L’article 6 de la loi MOP, stipule que le maître d’ouvrage peut solliciter l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, technique, mais aussi financier. Une telle assistance peut faire office d’assistance à maitrise d’ouvrage ou simplement de conduite d’opération. Toutefois, suite à une déconvenue portant atteinte au bon fonctionnement de l’ouvrage, sa responsabilité est parfois recherchée par le maître d’ouvrage au même titre que celle des autres constructeurs. L’AMO, en tant que constructeur ou intervenant technique, selon le conseil d’Etat peut être couvert par une assurance RC Professionnelle ou une assurance RC Décennale.

MOD

Le MOD, encore connu sous le nom de maître d’ouvrage délégué, est appelé à souscrire à diverses assurances. Sachez tout d’abord qu’il exerce en tant que mandataire du propriétaire de l’ouvrage qui fait réaliser les travaux de bâtiment. De ce fait, il devra souscrire au code des assurances, plus précisément l’assurance dommage ouvrage obligatoire. De plus, le MOD, selon le Code Civil, est considéré comme le constructeur ou le locateur d’ouvrage. Ainsi, il est appelé à souscrire à une assurance à responsabilité décennale. Cependant, si le rôle n’est pas semblable à celui du locateur d’ouvrage et ne porte que sur les actes administratifs, il ne sera pas nécessaire pour lui de souscrire à une assurance à responsabilité décennale.

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