Etablissements recevants du Public (ERP)

Les differents ERP

par Madeleine Prudence
dans Questions les plus fréquentes, ERP / IGH
sur 11 juin 2020

Selon l’article R 123-2 du code de la construction et d’habitation, un ERP représente un établissement recevant du Public. Il peut s’agir d’un bâtiment, d’un local ou encore d’une enceinte. Les ERP sont, en effet, des espaces dans lesquels les gens sont admis soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. L’accès peut être payant, gratuit, restreint ou sur invitation.

Très souvent, des personnes y viennent à l’occasion des rencontres, des conférences ou des réunions tout simplement. Ainsi, est considéré comme un ERP, un commerce, un siège d’entreprise, une médiathèque ainsi qu’un restaurant.

Toutefois, il est important de noter que les ERP ne se valent pas. Eh oui, les exigences qu’impose un petit un petit commerce ne sont pas les mêmes qu’un centre hospitalier. Ainsi, dans le cadre de la classification des differents ERP, il existe deux grandes variables : les ERPs par activité (définie par une lettre et les ERPs par Importance définis par un effectif).

Classification des ERP selon la capacité d’accueil

Sous cette rubrique, on classera les differents ERP en fonction du nombre de personnes que la salle peut accueillir, y compris les salariés (excepté la catégorie 5). C’est en fonction de la description faite par l’exploitant d’un établissement que la commission de sécurité peut qualifier un lieu d’ERP ou pas. La description de l’espace est faite dans un dossier, puis déposée à la mairie de son arrondissement. Notre classification des differents ERP selon l’effectif se trouve dans le tableau suivant :

Catégorie	Effectif	Groupe
1	A partir de 1501 personnes	1er Groupe
2	701 à 1500 personnes	1er Groupe
3	301 à 700 personnes	1er Groupe
4	Jusqu’à 300 personnes	1er Groupe
5	Au-dessous du seuil minimum fixé par le règlement de sécurité.	2e Groupe

Differents ERPS : spécificités sur les établissements de 5^ième catégorie

Ici, le personnel est exclu du calcul de l’effectif et les règles concernant les obligations sécuritaires sont allégées.

Type	Etablissement	Limite de la 5e catégorie
		Sous-sol	Etapes	Total de l’ensemble des niveaux
J	Structures d'accueil pour personnes âgées - effectif des résidents - effectif total Structures d'accueil personnes handicapées - effectif des résidents - effectif total			25 100 20 100
L	Salles d'auditions, de conférences, de réunions Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple	100		200 50
M	Magasins en vente, centres commerciaux	100	100	200
N	Restaurants et débits de boissons	100	200	200
O	Hôtel et pensions de vieillesse			200
P	Salles de danse, salles de jeux	20	100	120
	Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants Autres établissements d'enseignement Etablissements d'enseignement avec locaux réservés au sommeil	(1) 100	1(2) 100	100 200 30
	Bibliothèques, centres de documentation			100
T	Salle d’exposition	100	100	200
U	Etablissements sanitaires - sans hébergement - avec hébergement			100 200
V	Etablissements de culte	100	200	300
W	Administrations banques bureaux	100	100	200
X	Etablissements sports couverts	100	100	200
Y	Musées	100	100	200
OA	Hôtels restaurants altitude			20
PA	Etablissements de plein air			300

Differents ERP : règles de sécurité d’un établissement recevant du Public

Comme l’expliquions plus haut, un ERP est un établissement qui reçoit du public, hormis le personnel dudit lieu, soit gratuitement, sur invitation ou moyennant un frais. Les differents ERP se classement en 5 catégories, dépendamment de l’effectif admissible ou de l’activité pratiqué. Le marché compte une vingtaine d’ERP classés en fonction du type d’activité.

L’établissement recevant du public obéissent à un certain nombre de normes. L’idée pour ce type d’établissement est de limiter au maximum les risques d’incendie. Aussi, en cas d’incendie, les occupants doivent être facilement alertés à travers un service ou les dispositifs de secours, tout en évitant les risques de panique.

Quelques éléments doivent aussi être pris en compte lors de la construction de differents ERP. Les matériaux sollicités doivent être résistants au feu. De même, l’établissement doit être doté d’un système d’alarme et de sécurité incendie ainsi que les moyens de lutte contre les incendies, à l’instar des extincteurs. La pose des sorties de secours sont également nécessaires pour permettent aux occupants de sortir en cas de danger. En plus du système de désenfumage que doit disposer un ERP, l’établissement aussi être équipé de cloison coupe-feu. Chaque établissement recevant du public se doit aussi de former son personnel aux dispositifs de prévention ou de lutte contre les incendies.

La réglementation en matière d’ERP inclut, bien entendu, les personnes à mobilité réduite (PMR). Les personnes en situation de handicap doivent bénéficier d’un accès facile au sein de l’établissement, qui doit par exemple prévoir des WC PMR ou des toilettes pour handicapés et respecter les dimensions requises en la matière.

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